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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OccupeTonKids (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des produits numériques sur le site occupekids.fr.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits vendus

Les produits proposés sont exclusivement des biens numériques dématérialisés : kits de jeux au format PDF à télécharger et imprimer. Les produits sont organisés en packs thématiques par tranche d'âge :

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par Lemon Squeezy, prestataire de paiement tiers. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les autres moyens proposés par Lemon Squeezy.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement avec le lien de téléchargement.

5. Livraison — Produits numériques

⚡ Les produits étant 100% numériques, la livraison est instantanée par email après confirmation du paiement. Aucun délai de livraison physique ne s'applique.

Les fichiers PDF sont accessibles en téléchargement immédiat depuis le lien reçu par email. En cas de problème de réception, contactez-nous à occupetonkids@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dématérialisés dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, ce qui est le cas dès le téléchargement du fichier.

En acceptant les présentes CGV et en procédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

💙 Cependant, si vous rencontrez un problème technique ou si le fichier est défectueux, nous nous engageons à vous envoyer un fichier de remplacement ou à vous rembourser intégralement. Contactez-nous sous 7 jours.

7. Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni délai de préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Le changement de tranche d'âge est possible à tout moment depuis l'espace abonné, sans frais supplémentaires, et prend effet dès le kit suivant.

8. Usage des fichiers

Les fichiers PDF achetés sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Il est interdit de :

Pour toute utilisation professionnelle, contactez-nous afin d'obtenir une licence adaptée.

9. Responsabilité

Les kits sont conçus comme une aide à l'animation familiale. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait. Les adultes restent seuls responsables de la surveillance de leurs enfants. Les contenus adultes sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

10. Service client

Pour toute question ou réclamation : occupetonkids@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.